Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Flocon par des consommateurs, auprès de NEXA SEASON (éditeur du site identifié dans les mentions légales), immatriculé au RCS de Créteil sous le n° 130 766 702, SIRET 130 766 702 00018, dont l'établissement est situé 2 passage Germaine Taillefer, Apt 235, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France, e-mail : contact@lamaisonflocon.fr (ci-après « Maison Flocon »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits (accessoires d'hiver, textiles et articles de confort) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € pour la livraison suivie en France métropolitaine, offerte dès 30 € d'achat. Maison Flocon peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Maison Flocon se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 5 – Codes de réduction
Les codes de réduction sont valables une seule fois par client, non cumulables entre eux ni avec la remise automatique « -10 % dès 2 pièces premium », sauf mention contraire.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Maison Flocon n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de notre partenaire logistique. Le délai de livraison indicatif est de 10 à 20 jours ouvrés après confirmation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard important, le client peut contacter contact@lamaisonflocon.fr. Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe Maison Flocon par e-mail à contact@lamaisonflocon.fr ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification, complets et dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Maison Flocon rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Formulaire de rétractation (à envoyer par e-mail) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°], nom du client, adresse du client, date. »
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte contact@lamaisonflocon.fr avec une photo du produit ; Maison Flocon propose la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Maison Flocon ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme des produits. Les produits chauffants ou en contact avec la peau doivent être utilisés conformément aux consignes indiquées sur la fiche produit.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité à Maison Flocon par e-mail à contact@lamaisonflocon.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026